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Infos et Documents

Informations Supplémentaires

FSIFP

La formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle dispense des connaissances techniques et permet d’acquérir des aptitudes pratiques : elle est sanctionnée par un examen. La FSIFP comprend une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu’un stage obligatoire (art. 197 + 202 al. 1 OPAn; art. 2-17 ; 58-67 al. 1 OFPAn).

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Formation et formation continue à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

Ces formations dispensent des connaissances sur la manière de détenir les animaux conformément à leurs besoins et permettent d’acquérir des aptitudes pratiques pour les traiter avec ménagement. Elles doivent avoir été reconnues par l’OSAV.

L’obligation de suivre une formation vise à ce que la personne responsable sache comment détenir les animaux conformément à leurs besoins et soit formée à la manière de les traiter. Afin de garantir la réalisation des objectifs didactiques par le biais de la formation, cette dernière doit être reconnue par l’OSAV. Cela vaut également pour les instituts formant le personnel appelé à dispenser les formations obligatoires en vertu du droit sur la protection des animaux.

Obligation de suivre une formation

Dans le cas de la détention professionnelle d’animaux, du commerce d’animaux, de la détention privée de nombreuses espèces d’animaux sauvages et de celle de quelques espèces d’animaux de compagnie, la personne qui assume la garde des animaux doit justifier de la formation requise. Le personnel des abattoirs, le personnel des entreprises de transport d’animaux, les pareurs d’onglons et de sabots professionnels, les personnes pratiquant certaines interventions sur les animaux et les expérimentateurs sont également soumis à cette obligation.

De plus amples informations concernant l’obligation de suivre une formation sont disponibles sous les thèmes correspondants ou aux pages dédiées aux différentes espèces.

Formation sur injonction

Si des manquements en matière de garde ou de soins sont constatés dans un établissement détenant des animaux, l’autorité cantonale chargée de la protection des animaux peut ordonner des mesures de formation aux détenteurs.

Reconnaissance des formations

L’OSAV reconnaît la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP) et les formations spécifiques dispensant des connaissances de base et permettant d’acquérir des aptitudes en vue de l’obtention de l’attestation de compétences (AC). Il se prononce sur l’équivalence des formations suivies à l’étranger avec la FSIFP et l’AC (art. 200a OPAn). La demande de reconnaissance doit être déposée sous forme électronique à l’OSAV avec la documentation et le plan d’études (art. 200 al. 1 OPAn).

Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut reconnaître une formation autre que celle qui est exigée, par exemple parce qu’il n’y a pas d’offre comprenant la formation exigée. Cela peut se faire à condition que la personne concernée puisse établir qu’elle dispose de connaissances et d’aptitudes comparables ou qu’elle a un métier dont les exigences sont comparables (voir art. 199, al. 3, OPAn).

Des listes des formations reconnues sont présentées en bas de la page sous"En détail". Les formulaires de demande de reconnaissance d’une formation y sont également disponibles.

Formations spécifiques

Les connaissances transmises dans le cadre de la FSIFP et de l’AC sont spécifiques à des espèces ou à des groupes d’animaux présentant des exigences similaires du point de vue de leur détention et de la manière de les traiter. Il est possible de faire valoir une formation spécifique d’une école professionnelle ou d’une haute école à la place d’une FSIFP. Une FSIFP exempte de l’AC à condition que son contenu vise les mêmes objectifs didactiques et soit spécifique à l’espèce.